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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303124_20260203
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Juge unique (4)
DTA_2305952_20231020
20 octobre 2023
D A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2301350_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2303377_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2302306_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2401628_20260430
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
DTA_2403006_20260326
26 mars 2026
Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506527_20250708
8 juillet 2025
Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306288_20230509
9 mai 2023
B, agissant en son nom et celui de l'enfant Emal Haidari, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez, avocate de M.
DTA_2502052_20260326
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
DTA_2302843_20260430
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
DTA_2303193_20260303
DTA_2301631_20251118
DTA_2301804_20251021
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305592_20230816
16 août 2023
F, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2302205_20260430
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