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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 1
DTA_2433162_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434015_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301446_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une note en délibérée a été enregistrée le 26 janvier 2023 par Me Sangue, représentant Mme B.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524715_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310879_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 août 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311819_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Sangue, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 21 juin 2023, par
Source officielle3ème chambre
DTA_2102597_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Sangue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313919_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434031_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434043_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423553_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218235_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225668_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, représentés par Me Sangue, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324864_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B F et Mme A C, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, E C et D F, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602541_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
E..., représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532509_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532805_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 07 novembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207099_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par
Source officiellePage 14 sur 194