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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214831_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2104320_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603231_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentés par Me Simhon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à verser la somme de 160 872 euros à M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305205_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2421042_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Simon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313208_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. B..., et de Mme A..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514403_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208219_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raimbault, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211397_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 20 janvier 2025 sans information préalable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
16 août 2023
part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200432_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200248_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111305_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de prendre connaissance de tous éléments nécessaires sinon utiles à sa compréhension des faits de la cause ; 3° de se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires sinon utiles à l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, les bâtiments C et D du projet sont implantés sur une limite n'aboutissant pas aux voies (limites de fond) au-delà d'une bande de trente mètres comptée à partir de l'alignement ; d'autre part, une partie
Source officielle7ème chambre
DTA_2206963_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503832_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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