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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2503037_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503954_20250515
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, en substitution
7ème Chambre
DTA_2207875_20230120
20 janvier 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Terrasson, substituant Me Shebabo, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2505660_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, Me Terrasson indique que la préfète de l’Isère a exécuté l’ordonnance du 26 juin 2025, mais que cette exécution est illégale en ce qu’elle a délivré à Mme
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310201_20240131
31 janvier 2024
B A demande au tribunal de lui attribuer un emplacement sur le marché forain de " Bron mairie " et celui de " Bron Terraillons ", ses autorisations de vente sur ces marchés lui ayant été retirées par une
8ème Chambre
DTA_2510464_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a procédé au retrait de sa carte de résident d’une durée de dix
DTA_2513295_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2504176_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6ème Chambre
DTA_2304048_20231120
20 novembre 2023
B " se trouve " à Terrasson-Lavilledieu depuis le mois de janvier 2022.
DTA_2305278_20230926
26 septembre 2023
A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le Préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2503261_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
8ème chambre
DTA_2418362_20260415
15 avril 2026
En post-traitement, il est constaté que l’hémorragie méningée a entraîné une hémorragie rétinienne caractérisant un syndrome de Terson.
DTA_2504003_20250516
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, pour M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600462_20260203
3 février 2026
F..., représentées par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2026 par lesquels la préfète de l’Isère les a obligées à quitter le territoire français sans délai
Magistrat Mme SORIN
DTA_2404011_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Terrasson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des
Eloignement 72 heures
DTA_2500182_20250124
24 janvier 2025
Par ailleurs, s'il justifie être le père d'une enfant née en 2023 et produit une promesse d'embauche ainsi qu'une licence de dirigeant d'un club de football à Terrasson-Lavilledieu, il n'est pas établi
DTA_2501687_20250314
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, pour M. A.
DTA_2506964_20250722
22 juillet 2025
. ; les observations de Me Terrasson, pour Mme E.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2209242_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2600253_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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