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Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503954_20250515

Administratif

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, en substitution

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7ème Chambre

DTA_2207875_20230120

Administratif

20 janvier 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Terrasson, substituant Me Shebabo, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505660_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, Me Terrasson indique que la préfète de l’Isère a exécuté l’ordonnance du 26 juin 2025, mais que cette exécution est illégale en ce qu’elle a délivré à Mme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310201_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A demande au tribunal de lui attribuer un emplacement sur le marché forain de " Bron mairie " et celui de " Bron Terraillons ", ses autorisations de vente sur ces marchés lui ayant été retirées par une

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8ème Chambre

DTA_2510464_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a procédé au retrait de sa carte de résident d’une durée de dix

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513295_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504176_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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6ème Chambre

DTA_2304048_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B " se trouve " à Terrasson-Lavilledieu depuis le mois de janvier 2022.

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6ème Chambre

DTA_2305278_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le Préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503261_20250326

Administratif

26 mars 2025

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

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8ème chambre

DTA_2418362_20260415

Administratif

15 avril 2026

En post-traitement, il est constaté que l’hémorragie méningée a entraîné une hémorragie rétinienne caractérisant un syndrome de Terson.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504003_20250516

Administratif

16 mai 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2600462_20260203

Administratif

3 février 2026

F..., représentées par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2026 par lesquels la préfète de l’Isère les a obligées à quitter le territoire français sans délai

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2404011_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Terrasson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des

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Eloignement 72 heures

DTA_2500182_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par ailleurs, s'il justifie être le père d'une enfant née en 2023 et produit une promesse d'embauche ainsi qu'une licence de dirigeant d'un club de football à Terrasson-Lavilledieu, il n'est pas établi

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501687_20250314

Administratif

14 mars 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Terrasson, pour M. A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506964_20250722

Administratif

22 juillet 2025

. ; les observations de Me Terrasson, pour Mme E.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209242_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A M'Rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600253_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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