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674 résultats pour « Tuyaa-Boustugue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503423_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503432_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503453_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503730_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500330_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304139_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2417129_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417577_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302934_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

d'utilité posées par l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont remplies, dès lors que des branchements sauvages en eau et électricité dangereux, la présence de câbles électriques et tuyaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400742_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... peuvent se déverser au moyen de tuyaux qui ont été équipés de clapets anti-retour. L’eau présente dans la noue est, elle, évacuée vers le réseau des eaux pluviales par un exutoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500636_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

leur première demande d'expertise, ils ont fait intervenir un troisième expert qui précise que la canalisation fait 300 mm au côté droit de l'enjambement et seulement 130 mm en sortie gauche, et que le tuyau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310176_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

espaces en herbe et sont raccordés à des installations présentes dans une rue adjacente ainsi qu'aux abords du terrain et que de l'eau s'écoule sur le passage piéton en raison d'un mauvais raccordement de tuyau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

sondages proposés se sont avérés être insuffisants ; - le prestataire a été dans l'obligation technique de stopper les travaux de réfection en raison de la détérioration de la protection isolante des tuyaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303621_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A et au-dessus de la toiture de l'immeuble de la commune, et un tuyau long de plusieurs mètres raccordé à cette unité évacue les condensats à l'intérieur du système d'évacuation des eaux pluviales de la

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2201000_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A partir de cette pompe installée sous un ponton, un tuyau équipé d'un raccord de type " pompier " permettait d'acheminer l'eau vers cette parcelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

M. et Mme C ont sollicité, le 4 février 2022, une permission de voirie pour la réalisation de travaux de création d'un accès à leur maison par la route départementale 82, située à Olmeta-di-Tuda.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106847_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A partir de cette pompe, masquée par une barque amarrée à la rive, un tuyau permettait d'acheminer l'eau vers cette parcelle. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404016_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils sont également reliés par des tuyaux d'arrosage à une connexion installée sur une bouche d'incendie encastrée au sol exclusivement réservée pour les sapeurs-pompiers.

Source officielle

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