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4 481 résultats pour « absence de tout travail, rémunéré ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106194_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 71 597, 75 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

des travaux supplémentaires rémunérés partiellement et 307 581,29 euros au titre des travaux supplémentaires non rémunérés de la première demande de rémunération complémentaire du 31 août 2019, et 43 071

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2101672_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203455_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

état de cause à relever au regard de l'article 14 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, compte tenu de l'absence d'information du médecin de prévention ; l'information du médecin du travail constitue là

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215352_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

et 3° de l'article 1er du présent décret, telles que des attestations ou des contrats de travail ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004996_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Si, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée être ou avoir été rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant, afin de connaître la nature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201734_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

L'absence de délivrance de récépissés autorisant Mme C à travailler constitue également une faute suffisamment certaine de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100831_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le 11 mars 2020, après avoir reçu son bulletin de paye du mois de février sur lequel une retenue sur traitement de 195,40 euros pour " absence non rémunérée ", il a sollicité de son employeur le remboursement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100832_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les 19 février et 13 mars 2020, après avoir reçu son bulletin de paye du mois de février sur lequel une retenue sur traitement de 330,50 euros pour " absence non rémunérée ", il a sollicité de son employeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101815_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

De même, la mise en place d'autorisations spéciales d'absence pour les agents publics non sollicités à se rendre sur leur lieu de travail habituel a été décidée par le Premier Ministre le 15 mars 2020

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101821_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

De même, la mise en place d'autorisations spéciales d'absence pour les agents publics non sollicités à se rendre sur leur lieu de travail habituel a été décidée par le Premier Ministre le 15 mars 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301653_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de rémunération de la totalité de ses heures de travail effectuées et du fait de la rupture anticipée de son contrat de travail ; - elle a subi un préjudice en raison du prélèvement à la source trop

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301618_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

deux jours d'absence non rémunérée et vingt-trois jours d'absence pour maladie au cours du premier quadrimestre et un jour d'absence non rémunérée et trente-cinq jours d'absence pour maladie au cours du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202946_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société requérante soutient que les rémunérations litigieuses, d'un modeste montant, rétribuaient non pas un travail mais leur seule fonction de dirigeante dont l'administration ne soutient pas qu'elle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104157_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêté du 17 mars 2021, la ville de Marseille a décidé qu'elle serait rémunérée à demi-traitement du 22 février 2021 au 1er mars 2021 et placée en disponibilité avec une rémunération à demi-traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003474_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2. / Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime. / II. - L'absence est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013712_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Et, dans le cas où l'exercice d'un travail rémunéré non autorisé remonte à une date antérieure de plus d'un mois à la constatation qui en est faite, l'intéressé doit reverser à l'établissement les sommes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005884_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'une réclamation préalable et d'une décision faisant grief, ou de tout chiffrage de la somme réclamée ; - la requête est irrecevable car

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101767_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

rémunéré ; le temps de travail effectif prétendument non rémunéré ne doit pas être calculé sur la base de deux heures supplémentaires systématiques pour chacune des gardes effectuées mais au regard du

Source officielle

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