Mme C épouse A a ensuite été victime d'une agression le 14 novembre 2018, reconnue comme un accident imputable au service par un arrêté du 19 janvier 2019.

de l’accident, a condamné la société Provence à verser à la MACIF, une somme de 345 533,55 euros en remboursement des sommes avancées en réparation de l’accident.

Vu les autres pièces du dossier.

maladie ordinaire entre le 17 janvier 2019 et le 23 février 2019, puis en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24 février 2019.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident

Si la Polynésie française fait valoir que le service est intervenu à plusieurs reprises les années précédentes sur cet amer et qu’aucun autre accident n’a eu lieu depuis la disparition de l’amer fixe en

Si la réalité de l’accident dont a été victime M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

droite le 16 janvier 2014 au centre hospitalier de Pau ; - cet accident a eu pour séquelle une algoneurodystrophie de la jambe droite qui est entièrement imputable à celui-ci ; - il présente un caractère

ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / () IV.- Est présumée imputable

Vu les autres pièces du dossier.

Ce dernier a organisé deux autres réunions avec l'élève les 31 janvier et trois février 2020 auxquelles M. C ne s'est pas rendu.

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du rectorat de l’académie de Nice du 12 septembre 2023 refusant de reconnaitre son accident imputable au service ;

Vu les autres pièces du dossier.

Elles ne font cependant obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'accident ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de

autre corps.