Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

D'autre part, il est constant que les arrêtés mentionnés ci-dessus des 24 mai 2018 et 14 juin 2019 prévoient expressément que " Le terrain est grevé des servitudes d'utilité publiques suivantes : / AC2

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.

L'octroi d'une telle mesure est subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

Dans ces conditions, la participation de la clinique Saint François de Haguenau peut s'avérer utile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de M.

sollicitée ; 2°) déclare que le relevé définitif des débours ne pourra être produit qu'à l'issue de l'expertise.

Il soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

des droits de l'homme et du citoyen qu'au titre du principe d'égalité devant les charges publiques garanti par l'article 13 de cette même Déclaration.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Par un en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par la SCP Normand et associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

A avec son accord ou celui de ses ayants-droit.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Tadic demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

D... antérieurement à son accident de service ; de décrire son état de santé à la date du 28 juin 2008 ; 4°) si l’état de santé de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé le 22 août 22 d'un montant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.