Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne le nombre de mandats syndicaux détenus par M.

directeurs généraux délégués ainsi qu'à des agents de l'établissement désignés pour exercer des fonctions de responsabilité spécifique en son sein.

Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, l'association syndicale du village de la mer a déclaré se désister de la présente requête.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Le syndicat Unsa des personnels de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et d'Ardenne métropole demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de ces deux délibérations.

de délégué syndicale obligeait la société à négocier avec elle pour l’harmonisation du statut des salariés.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 2421-1 du code du travail : « La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté ou d'un conseiller du salarié ou d'un membre

Le syndicat Sud CT 06 demande au tribunal l'annulation de la délibération du 31 mai 2021 ainsi que de la décision du 29 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.

A demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2021 de la commission fédérale des agents sportifs de la FFBB. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

directeurs généraux délégués ainsi qu'à des agents de l'établissement désignés pour exercer des fonctions de responsabilité spécifique en son sein.

directeurs généraux délégués ainsi qu'à des agents de l'établissement désignés pour exercer des fonctions de responsabilité spécifique en son sein.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l’association syndicale libre des propriétaires du lotissement Val de Cuberte doit être réputée s’être désistée de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme C B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2020/05/09 " Répartition des indemnités de fonction des élus locaux

et pour avoir fait acquitter par le syndicat quatre factures, en lieu et place de la commune.

Il a également sollicité la restitution à son organisation syndicale, pour le calcul de son crédit de temps syndical, de la différence de 213 heures correspondant aux vingt-cinq jours de congés annuels

syndicale précise ou sans délégation ; - M.

Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.