Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984; - le décret n

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 ; - l'arrêté du 29 août

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°

publique hospitalière, modifiée ; - le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de

publique hospitalière, modifiée ; - le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de

1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale ; - le décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative

de stage méconnaît l'article 32 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

publique hospitalière, modifiée ; - le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ;

; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

En deuxième lieu, la décision du 11 juillet 2023 mentionne le code des pensions civiles et militaires, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, le décret n°83-1260 du 30 décembre

; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 ; - le code de justice administrative.

n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux articles 4 et 16 de la déclaration des droits de l'homme et du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 ; - le code de justice administrative

Dès lors, sa demande de reconnaissance de l'imputabilité de ses congés de longue durée est entièrement régie par l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et le décret du 14 mars 1986, dans leurs versions

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ;

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n°84-961 du 25 octobre