Par une ordonnance du 4 mars 2024, l'affaire n° 2201943 a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.

Le 3 septembre 2020, le préfet de la région Ile-de-France, statuant en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement sur l'examen au cas par cas du projet litigieux de la société Nexity

commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire. ".

commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire. ".

énergétique et environnementale, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation, ou l'attestation de respect de la réglementation thermique

exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation, ou l'attestation de respect de la

, soit après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau (...) ».

de l’article L. 122-1 du code des relations entre le public et l’administration. 3.

aux 1° à 4° de l'article 3 s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :1° Il lui a été délivré, avant le 1er janvier 2021, un titre de séjour permanent en application de l'article L. 122-1 du code

aux dispositions de l'article R. 122-2-1 du même code, l'attestation de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement en énergie réalisée en application de l'article

ressortissant étranger mentionné aux 1° à 4° de l'article 3 s'il satisfait à l'une des conditions suivantes : / 1° Il lui a été délivré, avant le 1er janvier 2021, un titre de séjour permanent en application

des dispositions de l’article L. 111-23 du code de l’urbanisme ; - ils sont entachés d’une inexacte application des dispositions de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme ; - ils sont entachés

Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application

R. 122-2 du code de l'environnement, d'évaluation environnementale et d'avis de l'autorité environnementale indépendante, éventuellement après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-

de l'article L. 122-1 () " Aux termes de l'article L. 122-1 du même code : " () / II.- Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables

D B, représentés par Me Marques, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de l'article L. 122-2 du code de l'environnement

en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire

en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire

en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire

ou leur adoption : / 1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale en application de l'article