Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

du 1er septembre 2021 et en fixant le taux de cette indemnité à 8,5 %.

Pour leur application, l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la

En outre, d’une part, il ne résulte pas de l’instruction qu’au cours de la période indemnisée, M. B... aurait été bénéficiaire de prestations destinées à financer ce besoin d’aide.

Par sa requête, Mme C demande l'annulation de cet arrêté et du rejet implicite de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il soutient que l'arrêté contesté est illégal dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier de ladite indemnité.

parents de la victime ont droit à l'indemnisation de leur préjudice d'affection causé I le décès de leur fille qui sera indemnisé à hauteur de 25 000 euros au total ; - les frais d'expertise fixés à

2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements

Or, par un arrêté du 28 septembre 2018, M.

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux

En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 14.

Par un arrêté du 24 mars 2023, le maire de la commune de Bethoncourt a abrogé le précédent arrêté du 11 mars 2019 et a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de Mme B

du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.