Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; -la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; -le code de l'environnement ; -le code de la santé publique ; -l'arrêté

fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part

, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement.

Par arrêté du 8 août 2022, le maire a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.

Sur l'arrêté du 31 août 2023 : 6.

, de ses lacunes et, d'autre part, de l'absence d'élaboration conjointe avec l'agent.

Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées.   Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

qui aurait pour effet d'augmenter la quote-part de responsabilité du GIE Ceten Apave dans la survenance des désordres, fixée à 5 % par la cour administrative de Bordeaux dans son arrêt du 25 avril 2022

subi, tant sur le terrain de la responsabilité pour faute du CCAS que de sa responsabilité sans faute, et, d’autre part, à la reconnaissance de l’imputabilité au service de ses arrêts pour maladie à compter

compter du 16 juillet 2019 par des arrêtés dont elle a contesté la légalité ; à cet égard, l’illégalité de l’arrêté du 24 octobre 2019 reconnue par le tribunal administratif de Paris constitue une faute

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant M. B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant M. B.

La présidente, juge statuant seule, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Sur la recevabilité des conclusions relatives à l’indu de prime d’activité : En premier lieu, d’une part, aux termes du premier alinéa de l’article L.845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.