C D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des

Par la présente requête, la société ARRG demande l'annulation de ces deux décisions.

le tribunal correctionnel de Paris le 1er mars 2022.

C F a demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Nantes, lequel a transmis le dossier le 21 septembre 2021 au tribunal administratif de Toulouse pour le jugement

A B, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Tarn

Par un arrêté du 3 mars 2025, dont il est demandé l’annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution de cette interdiction.

B A, représenté par la SCP Berthilier et Taverdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

B, ressortissant libyen, né le 30 mai 1997, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Lybie comme pays à destination duquel il sera

Par arrêtés du 5 novembre 2024, le préfet de la Nièvre a prescrit son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi.

C..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet

E C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2024 par lequel le préfet des

D B, représenté par Me Mileo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, notifié le 28 juin suivant, par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire

E B, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

D demande au tribunal d'annuler l'arrêté précité du 24 août 2023. 2.

A demande l'annulation de cet arrêté. Par un arrêté du même jour, dont M.

A D, représenté par Me Veyrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays de destination pour l'exécution de la peine d'interdiction judiciaire du territoire

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine fixe le pays de destination pour l’exécution d’une interdiction judiciaire du territoire.