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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2102800_20221216
16 décembre 2022
A pour statuer sur les litiges visés audit article.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300709_20250401
1 avril 2025
déclarés le virement de compte d'un montant de 300 000 euros ; - la somme de 100 000 euros créditée à la date du 6 février 2018 sur le compte n° 0686303/001.000.978 ouvert dans les livres de la banque AUDI
5e chambre
DTA_2207554_20250325
25 mars 2025
s'effectuant sur place n'étaient pas indiqués en période pandémie ; par conséquent l'absence d'audit n'est pas dû à un choix personnel.
2ème chambre JU
DTA_2100872_20240910
10 septembre 2024
qui a dû être engagée pour accéder au logement et par des travaux de remise en état de la porte palière ; - s'agissant du logement n° 5, après un état des lieux de sortie réalisé en février 2020, un dégât
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503057_20250826
26 août 2025
de verser au lieu et place de celui-ci auxdits organismes les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent à concurrence des cotisations, des contributions et des majorations et pénalités de retard ou des
4ème chambre
DTA_2203982_20240405
5 avril 2024
Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique.
Juge unique
DTA_2201217_20250617
17 juin 2025
Sabatier-Raffin, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107580_20230124
24 janvier 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100243_20231031
31 octobre 2023
et vidéo des débats du conseil municipal.
Présidente Cayla
DTA_2306916_20251230
30 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 juin 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer l’enregistrement audio de la séance du conseil
1ère chambre
DTA_2201112_20250124
24 janvier 2025
du code général des collectivités territoriales, dès lors que son maire ainsi qu'un conseiller municipal étaient intéressés par l'affaire ; - elle est entachée d'illégalité dès lors que la " bande audio
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403016_20260120
20 janvier 2026
indûment versée (…), le directeur d'un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixés par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur
ORTA_2406448_20260107
7 janvier 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513625_20260119
19 janvier 2026
La soumission au débat contradictoire de ces documents pouvant porter atteinte au secret des affaires, il y a donc lieu de les soustraire au contradictoire.
Cellule juge unique
DTA_2400136_20251001
1 octobre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2404138_20240801
1 août 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
JU 4ème chambre
DTA_2102780_20220927
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
juge unique (2)
DTA_2404750_20251125
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2406665_20260113
13 janvier 2026
DTA_2407618_20260113
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