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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
Le cas échéant, il lui appartient d'établir soit que la réalisation de ces travaux lui a été demandée par ordre de service du maître d'œuvre, soit, en l'absence d'ordre de service écrit ou même d'ordre
2ème chambre
DTA_2102584_20231130
30 novembre 2023
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501061_20250908
8 septembre 2025
Tout différend entre le titulaire et le maître d'œuvre ou entre le titulaire et le maître d'ouvrage doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire en réclamation exposant les motifs du différend
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
En premier lieu, pour fonder la décision de résiliation en litige, la maire de la commune a considéré que l'absence d'obtention d'une autorisation environnementale et le refus du préfet de délivrer l'autorisation
1ère chambre
DTA_2401321_20260324
24 mars 2026
des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif, lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
cités, à savoir, d'une part, " Les dix péchés capitaux ", de l'imam Shams Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh
5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
de la part du maître d'ouvrage. / VI.
5ème chambre
DTA_2200866_20250211
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302622_20230609
9 juin 2023
Par décision du 26 octobre 2022, le maire de la commune de Lorient ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. A et M.
2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
Par un courrier du 1er octobre 2020, le maître d’ouvrage a rejeté cette demande dès lors qu’il ne s’estimait pas responsable des retards constatés sur le lot n° 1.
7ème Chambre
DTA_2001708_20230209
9 février 2023
1ère Chambre
DTA_2400503_20250925
25 septembre 2025
D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de
DTA_2101739_20250107
7 janvier 2025
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
Ce mur, qui est un accessoire indispensable de la voie publique, constitue un ouvrage public dont l'entretien incombe à la commune, alors même qu'elle n'en serait pas propriétaire. 2.
DTA_2207133_20250410
10 avril 2025
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
écrite du règlement ; de plus, le règlement dans ses parties écrite et graphique ne précise ni la localisation ni les caractéristiques de ces voies ou ouvrages ; la création de l'emplacement réservé n'est
DTA_2400711_20250121
21 janvier 2025
3ème Chambre
DTA_2305382_20250605
5 juin 2025
d'œuvre et des maîtres d'ouvrage 'Bordeaux Métropole, SNCF Réseau) en vue de l'organisation des concertations sur les grands projets de mobilité (téléphérique, RER métropolitain) .
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209002_20221103
3 novembre 2022
ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
Le maître d’œuvre est désormais en liquidation judiciaire. Le marché de travaux a été confié à la société Stereau.
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