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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2306346_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214169_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508434_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., demandent au juge des référés d’intervenir concernant le litige les opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace‑Moselle concernant l’impossibilité d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600414_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... demande au tribunal de suspendre l’indu réclamé par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour un montant de 1 636,48 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1921254_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D C consécutive à l'intervention chirurgicale du 19 janvier ordonné avant dire droit une expertise médicale sur le fondement des articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative La caisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413453_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite et de sécurité au travail a rejeté sa demande de paiement du minimum contributif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409042_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304269_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303546_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France de lui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317766_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604779_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle la caisse d'assurance retraite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301156_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision implicite de rejet par la caisse d'assurance retraite et de santé au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401165_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A doit être regardé comme contestant la décision implicite par laquelle la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) d'Auvergne refuse de lui verser la somme qu'il demande suite aux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B produit la décision du 17 juin 2021 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris lui a accordé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat pour la période du 9 juillet 2020 au 8 juillet 2021 accompagnée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502422_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) centre ouest de réexaminer sa situation et de régulariser le calcul de sa pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501289_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de Mme B concerne un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), organisme de sécurité sociale, et porte sur ses droits à une pension de retraite du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303057_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées a rejeté sa demande de prise en compte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302187_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A concerne un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Languedoc-Roussillon, organisme de sécurité sociale, relevant en application des dispositions citées au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207550_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite, organisme de sécurité sociale, relatif à la revalorisation du montant de sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204845_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B concerne un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon, organisme de sécurité sociale, et porte sur ses droits à une pension de retraite
Source officiellePage 14 sur 1713