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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308118_20231213
13 décembre 2023
Mme B, de nationalité comorienne, née le 31 décembre 1973 est entrée en France en 2012 dans des circonstances indéterminées.
4ème Chambre
DTA_2306666_20231030
30 octobre 2023
A soutient être entré pour la dernière fois en France en 2016 dans des circonstances indéterminées et s'il prétend y résider habituellement depuis, il ne l'établit pas.
10eme Chambre
DTA_2411949_20250520
20 mai 2025
F, mariés à Benin city le 24 mai 2014, déclarent être entrés en France dans le courant du mois de septembre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être continuellement maintenus depuis lors.
6ème Chambre
DTA_2411499_20250327
27 mars 2025
B A, de nationalité sénégalaise, né le 28 janvier 1990, qui déclare être entré en France le 28 février 2017 dans des circonstances indéterminées, a sollicité, le 10 août 2023, son admission exceptionnelle
9ème Chambre
DTA_2504951_20251202
2 décembre 2025
A..., qui déclare être entré pour la dernière fois en France en 2022, dans des circonstances indéterminées, n’établit pas le caractère habituel de son séjour, au demeurant récent, par le peu de pièces
Reconduite à la frontière
DTA_2400113_20240109
9 janvier 2024
A, ressortissant nigérian, né le 10 octobre 1993, a déclaré être entré en France en 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu irrégulièrement depuis.
DTA_2411840_20250415
15 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 11 septembre 1984, déclare être entré en France le 1er août 2018 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement.
DTA_2408631_20250204
4 février 2025
A, ressortissant algérien né le 14 août 1992, déclare être entré en France le 26 mai 2015 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2412428_20250603
3 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 11 septembre 1993, déclare être entré en France en août 2024, à une date et dans des circonstances indéterminées.
DTA_2207463_20221216
16 décembre 2022
A B, de nationalité ivoirienne, né le 14 novembre 2000, qui déclare être entré en France en janvier 2018 dans des circonstances indéterminées, a été confié en qualité de mineur isolé aux services de l'aide
DTA_2311079_20240212
12 février 2024
A B, ressortissant turc né 17 novembre 1986, soutient être entré en France le 17 septembre 2010 dans des circonstances indéterminées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513123_20260413
13 avril 2026
A..., ressortissant turc né le 12 juin 1998, déclare être entré en France le 22 juillet 2022 dans des circonstances qu’il ne précise pas et s’y être continûment maintenu depuis lors.
DTA_2600086_20260115
15 janvier 2026
D..., ressortissant ukrainien né en 1988 et déclarant être entré en France en 2025 dans des circonstances indéterminées, demande au tribunal d’annuler l’arrêté N° 25134347M du 28 décembre 2025 par lequel
DTA_2413636_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant tunisien, né le 8 décembre 1993, déclare être entré en France en 2022, dans des circonstances indéterminées, et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2508607_20260324
24 mars 2026
A... déclare être entré sur le territoire en 2021 dans des circonstances indéterminées, et soutient s’y maintenir depuis, sans toutefois le justifier. Célibataire et sans enfant, M.
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
Cet arrêté comporte ainsi de façon circonstanciée l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
DTA_2407825_20241126
26 novembre 2024
Mme A, ressortissante bosniaque née le 13 octobre 1988, déclare être entrée sur le territoire le 15 juin 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
3ème Chambre
DTA_2407853_20250522
22 mai 2025
B A, ressortissant congolais, est entré en France dans des circonstances indéterminées en juillet 2024.
7ème chambre
DTA_2501259_20250711
11 juillet 2025
B..., ressortissante arménienne née le 1er mai 1987, déclare être entrée en France le 20 mai 2024 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l’asile.
DTA_2501261_20250711
B..., ressortissant arménien né le 6 juin 1989, déclare être entré en France le 20 mai 2024 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l’asile.
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