CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217303_20220819
19 août 2022
B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1974, demande l'annulation de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501057_20250620
20 juin 2025
F..., ressortissant comorien né à Mayotte, en situation régulière, avec lequel est mariée religieusement ; elle a un enfant avec son époux, E..., né le 23 juin 2018, français par double droit du sol ;
ORTA_2600213_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, il est arrivé à Mayotte en 1999 ; il y vit avec sa compagne, ressortissante comorienne en situation régulière
DTA_2327607_20231206
6 décembre 2023
C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2328539_20231221
21 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2328541_20231219
19 décembre 2023
DTA_2328549_20231219
A, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401400_20240124
24 janvier 2024
D assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui
DTA_2405588_20240313
13 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Goba, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, assisté d'un interprète en comorien ; - Et les observations orales
DTA_2405903_20240320
20 mars 2024
B, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2500214_20260511
11 mai 2026
B... ressortissante comorienne, née le 25 janvier 1985 aux Comores, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de destination.
DTA_2420515_20240802
2 août 2024
D, interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et soutient que les faits ayant donné lieu à son agression ont eu lieu en 2016 et non en 2010, que l'insistance sur
9ème Chambre
DTA_2412876_20250603
3 juin 2025
Mme D, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1986, a sollicité le 29 janvier 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
ORTA_2206256_20221220
20 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son père est français, qu'il est lui-même père d'un enfant né à Mayotte le 2 janvier 2022, Maylice A, de son union avec Mme D E, compatriote comorienne
ORTA_2204614_20220922
22 septembre 2022
A B, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code
ORTA_2204620_20220922
A B, ressortissant comorien, représentée par Me Abla, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 2 février 1989, demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
ORTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il dispose en effet à Mayotte de forts liens de famille, à savoir sa conjointe Mme E..., ressortissante comorienne
ORTA_2500137_20250208
8 février 2025
B..., ressortissante comorienne née le 3 septembre 1995, est entrée irrégulièrement à Mayotte.
ORTA_2600893_20260310
10 mars 2026
Mme E..., ressortissante comorienne née le 8 septembre 1996 à Mayotte (Dzaoudzi) de quitter le territoire français sans délai.
Page 14 sur 1514