En second lieu, pour maintenir M.

au centre d'accueil des demandeurs d'asile, laquelle compromet le bon fonctionnement du service public ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement du service public, l'empêchant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement du service public, l'empêchant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement du service public, l'empêchant

d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies dès lors que le maintien non autorisé des intéressés dans cet hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les

Il soutient que : - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que le maintien de M.

Sur la mesure sollicitée : 4.

à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse.

A s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire. Interpellé le 31 mai 2022 à Bayonne, il a été placé le 1er juin 2022 en rétention, laquelle mesure a été prolongée le 3 juin 2022.

Dans ces conditions, la demande du préfet des Hauts-de-Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Dans ces conditions, la demande du préfet des Hauts-de-Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Dans ces conditions, la demande du préfet des Hauts-de-Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Dans ces conditions, la demande du préfet des Hauts-de-Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.

été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.