CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603730_20260504
4 mai 2026
Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le
ORTA_2603734_20260504
Pas trouvé la requête au fond Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le
ORTA_2603738_20260504
ORTA_2603740_20260504
ORTA_2603743_20260504
ORTA_2603747_20260504
ORTA_2603757_20260504
ORTA_2603759_20260504
ORTA_2603760_20260504
ORTA_2603762_20260504
ORTA_2603765_20260504
ORTA_2603767_20260504
ORTA_2603768_20260504
2ème Chambre
DTA_2004228_20221130
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour
Référés
DTA_2506032_20250627
27 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
-Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315698_20231024
24 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2207392_20251008
8 octobre 2025
En outre, par une convention en date du 21 février 2020, le préfet de la région Pays de la Loire a notamment confié au GDS Pays de la Loire l’organisation, le suivi de la réalisation et l’évaluation d’
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
Le tribunal a transmis au préfet des Bouches-du Rhône, qui n'est pas une partie, comme cela était sollicité et comme l'exige les dispositions de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire, la demande du
Page 14 sur 17