CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

329 résultats pour « convention collective des bouches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Pas trouvé la requête au fond Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603743_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603747_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603757_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603759_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603760_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603762_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603765_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de la commande publique ; - le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004228_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Référés

DTA_2506032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

-Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328940_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207392_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, par une convention en date du 21 février 2020, le préfet de la région Pays de la Loire a notamment confié au GDS Pays de la Loire l’organisation, le suivi de la réalisation et l’évaluation d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308089_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le tribunal a transmis au préfet des Bouches-du Rhône, qui n'est pas une partie, comme cela était sollicité et comme l'exige les dispositions de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire, la demande du

Source officielle

Page 14 sur 17

← PrécédentSuivant →