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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502614_20251208
8 décembre 2025
B... demandent sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administratif : 1°) la suspension de l’exécution de la saisie administrative à tiers détenteur du 18 novembre
5ème Chambre
DTA_2107987_20231010
10 octobre 2023
somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402738_20241108
8 novembre 2024
de l'indemnité de recouvrement ; 3°) de mettre à la charge du département une somme de 8 000 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313820_20231128
28 novembre 2023
C au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Sur l'amende pour requête abusive : 7.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501305_20250513
13 mai 2025
S'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de prescription prévu par ces dispositions
1ère Chambre
DTA_2102253_20231229
29 décembre 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200066_20220921
21 septembre 2022
Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
à laquelle l'établissement où il travaillait a été inscrit sur la liste ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité ; - à titre subsidiaire, la requérante ne justifie pas de lien
DTA_2102258_20221123
à laquelle l'établissement où il travaillait a été inscrit sur la liste ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité ; - à titre subsidiaire, le requérant ne justifie pas de lien de
DTA_2102259_20221123
DTA_2102260_20221123
DTA_2102261_20221123
DTA_2102262_20221123
DTA_2102263_20221123
DTA_2102264_20221123
DTA_2102265_20221123
DTA_2102266_20221123
DTA_2102267_20221123
DTA_2102268_20221123
DTA_2102269_20221123
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