Dans les suites de l'intervention, elle a présenté une capsulite rétractile, traitée E médicaments et E kinésithérapie.

Il résulte toutefois de l'instruction que cette complication a été causée par la réalisation de deux plaies urétérales au cours de l'intervention chirurgicale du 10 décembre 2015.

Il résulte en ce sens des termes mêmes du rapport d’expertise que l’information sur le risque neurologique ne prévoit pas la maladresse chirurgicale.

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

- la demande de remboursement des débours de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique au titre du capital décès et des frais futurs sera rejetée.

chirurgicales successives réalisées en 2012 et 2013.

A... lors de l’intervention chirurgicale du 1er juillet 2019 constitue un accident médical non fautif.

C... a subi, le 4 décembre 2006, au CHU de Rouen, une intervention chirurgicale d’implantation secondaire d’un cristallin artificiel à l’œil gauche elle-même consécutive à une chirurgie de la cataracte

G a présenté, du fait du dommage, à partir de la date de consolidation de celui-ci et jusqu'à son décès, un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 25 %.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Il y a subi une seconde intervention le 1er décembre 2016 en vue de convertir le by-pass en oméga en by-pass en Y.

Mme C, née le 5 octobre 1997, est atteinte de crises d'épilepsie depuis l'âge de sept ans et a subi une intervention chirurgicale le 8 mars 2022 pour cortectomie temporale antérieure gauche et hippocampo-amygdalectomie

C... sera pris en charge par le centre hospitalier de Saint-Etienne et y subira cinq interventions chirurgicales constituées chacune d’un lavage extra et intra-articulaire par arthroscopie et extraction

chirurgicale du 27 octobre 2011.

Par acte de décès du 7 avril 2020, le décès P C B, en date du 4 avril 2020, a été constaté. Dès lors, M. A B et ses enfants majeurs, M.

Il a été pris en charge M le centre hospitalier de Roanne à compter de cette date et y a subi plusieurs autres interventions chirurgicales en 2011 et 2012. M.

A l'occasion d'une consultation de suivi le 1er décembre 2016, il lui a été proposé une nouvelle intervention chirurgicale visant à la résection du trajet fistuleux et à réalisation d'une réanastomose

Il résulte de l'instruction, que Mme A a supporté des souffrances évaluées par l'expert à un niveau de 3 sur une échelle de 1 à 7, lesquelles résultent notamment de l'intervention chirurgicale de type