Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice- présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice- présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme A, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme B, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme G, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Le président du tribunal a désigné M.

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Dijon a donné délégation à M.

Par décisions des 5 avril 2022 et 17 juin 2022, la commission de médiation du département de Loire-Atlantique n'a pas désigné M. A comme prioritaire et devant être logé en urgence.

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Le vice-président du Conseil d’Etat a désigné M. Harang en qualité de président du Tribunal par intérim par arrêté du 2 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la société Ipodec Normandie étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la délégation du président du Tribunal portant désignation du magistrat délégué pour statuer en matière de référé ; 1.

Elle soutient que : - par une convention de gestion déléguée du 12 juillet 2012 arrivant à son terme le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer a confié à la Société des Eaux de Marseille

Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le représentant de l'Etat dans le département. () ".

Par ordonnance du 13 mars 2024, le juge des référés du tribunal a désigné un expert judiciaire, sur demande de la commune de Toulouse, qui a remis son rapport le 20 mars 2024.

, déléguer sa signature. " Aux termes de l'article D. 6143-34 du même code : " Toute délégation doit mentionner : /1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; /2° La nature

K A maire de la commune, ne pouvait pas être désigné comme délégué dès lors qu'il est membre de droit du collège, en sa qualité de conseiller régional de la région Grand-Est.

20 juillet 2020, donné régulièrement délégation au maire pour défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle, sans d'ailleurs prévoir qu'il ne pourrait représenter la commune en