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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D'une part, le jugement correctionnel, devenu définitif, déclarant le dirigeant d'une société coupable de fraude fiscale solidairement responsable du paiement de l'impôt fraudé et des pénalités y afférentes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208746_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires :/ () 23° Les présidents et dirigeants

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205073_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

- est entachée d'un défaut d'examen sérieux et d'une erreur de droit ; - est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit, dès lors qu'il dispose de ressources suffisantes en tant que dirigeant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302064_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé un agrément en qualité de dirigeant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302739_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société par actions simplifiées relevant de l’impôt sur les sociétés est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210205_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'urgence est démontrée au cas d'espèce car les décisions litigieuses préjudicient de manière grave et immédiate à sa situation, notamment financière, puisqu'elles l'empêchent d'exercer les fonctions de dirigeant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405491_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405479_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405488_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405493_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405496_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301553_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La société Envivio Inc. a mis en place des plans d'intéressement en actions à destination des cadres dirigeants des sociétés du groupe. M.

Source officielle

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