établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

C n'est pas fondé à soutenir que son licenciement serait constitutif d'une discrimination à raison de son appartenance syndicale.

En ce qui concerne la discrimination invoquée : 7.

Elle soutient qu’elle est victime d’une discrimination syndicale.

professionnel éligibles à ce rendez-vous de carrière.

professionnel éligibles à ce rendez-vous de carrière.

B ne sont pas fondés.

l'existence d'un tel harcèlement ou discrimination.

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

M ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, les requérants font valoir que le placement de M.

poste au 25 février 2019 en qualité d'attachée d'administration hospitalière.

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à soutenir que, portant selon elle atteinte au droit à l'intégrité physique et au principe de non-discrimination, l'obligation vaccinale méconnaît l'article

Quant au matériel de vote en vue des élections professionnelles de décembre 2022, il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ne l'ait pas reçu avant la tenue de celles-ci.

Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte

Par ailleurs, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée du 24 juillet 2019 que cette décision ne vise pas à sanctionner Mme A C, mais est fondée sur l'appréciation de sa valeur professionnelle

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C... n’est pas fondé à soutenir que le département a rejeté à tort sa demande indemnitaire à raison d’agissements constitutifs de harcèlement moral et de discrimination dont il aurait fait l’objet.

sans lien avec sa valeur professionnelle.