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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303995_20230628
28 juin 2023
A à quitter le territoire français sans délai et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
2ème Chambre
DTA_2200418_20240403
3 avril 2024
d'âge devait intervenir au plus tard le 1er décembre 2021, qu'il était ainsi susceptible de servir sur demande agréée au-delà de cette limite d'âge pendant une durée maximale d'un an, en application des
POLE URGENCES
DTA_2601663_20260402
2 avril 2026
Par un arrêté du 12 septembre 2024, son interdiction de retour a été prolongée pour une durée d’un an.
4ème chambre
DTA_2206676_20241121
21 novembre 2024
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans.
3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
Dans ces conditions, en fixant la durée du recours au télétravail à un an renouvelable, le ministre n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 11.
Juge unique 5
DTA_2405603_20240809
9 août 2024
C pour une durée d'un an. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. / II. ' Lorsque cette
1ère chambre
DTA_2004597_20230124
24 janvier 2023
Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée
DTA_2007463_20231207
7 décembre 2023
dans la limite d'une durée maximale de quatre ans, le cahier des clauses administratives et techniques particulières prévoyant, en outre, dans son chapitre I intitulé " Economie et durée du contrat ",
4ème Chambre
DTA_2007749_20230420
20 avril 2023
L'intéressé a ensuite été recruté par le même établissement, à compter du 21 février 2019 et pour une durée d'un an, en qualité de praticien attaché. M.
DTA_2408119_20241104
4 novembre 2024
Pour prendre la décision attaquée et limiter à un an sa durée, le préfet a relevé qu'aucune circonstance humanitaire ne faisait obstacle au prononcé d'une interdiction de retour.
DTA_2507486_20250820
20 août 2025
d'un an.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2300858_20240102
2 janvier 2024
à un an, ni excéder vingt ans ".
DTA_2505508_20251202
2 décembre 2025
territoire français d’un an dont il fait l’objet par arrêté du 20 août 2024.
6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
inférieure ou égale à un an () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
CH 1 JU
DTA_2500766_20260305
5 mars 2026
de durée. 2.
8ème chambre
DTA_2501344_20260403
3 avril 2026
Elle peut être renouvelée deux fois, dans la même limite de durée.
DTA_2102757_20240326
26 mars 2024
Au vu des termes de sa requête, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle limite la durée de ce renouvellement à cinq mois et fixe la date de reprise
DTA_2115909_20221125
25 novembre 2022
lequel la commune E a recruté Mme A pour une durée d'un an, du , en qualité de responsable du service D ainsi que le contrat à durée déterminée n° pour une durée d'un an du la recrutant comme cheffe
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
La durée légale du travail, de 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an, correspond, lorsqu’elle est décomptée annuellement en jours, à un forfait de 218 jours.
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