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120 753 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2201596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La requérante n'apporte cependant aucun autre élément suffisamment circonstancié de nature à établir la réalité et l'intensité de cette relation à la date de la décision attaquée, alors qu'il ressort par

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TA

étrangers JU

DTA_2201953_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

précis et circonstancié de nature à établir la nature exacte des traitements qu'elle suit en France et leur indisponibilité dans son pays d'origine tandis qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401945_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

» dès lors qu’il n’a pu effectuer de mission dans la cadre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, sans alléguer qu’il devait effectuer une mission durant cette période, il n’apporte aucun élément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402020_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si l'intéressé se prévaut notamment d'éléments de contexte d'ordre général, il ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu'il courrait le risque d'être personnellement et

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424679_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il revient à l'intéressé d'établir que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d'une telle demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503215_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Si l’intéressée se prévaut notamment d’éléments de contexte d’ordre général, elle ne fait état d’aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu’elle courrait le risque d’être personnellement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400808_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès lors, et en l’absence d’éléments précis et circonstanciés de nature à établir que l’administration aurait poursuivi un but étranger à l’appréciation de la manière de servir de l’intéressé, le moyen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003317_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La ublication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, our une ériode au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie ar arrêté interministériel est ar elle‑même de nature

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501356_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404571_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Il n'apporte notamment aucun document et n'a fait état d'aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la réalité et l'actualité de ses craintes en cas de retour dans ce pays.

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TA

2ème Chambre

DTA_2306543_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

.- Les dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics exécutées à compter du 1er janvier 2021 et ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la

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TA

1ère chambre

DTA_2101713_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200246_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303231_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ne permet pas d’établir que l’administration disposait d’un délai suffisant pour anticiper et remplacer son départ au regard de l’ampleur du déficit en personnels militaires au sein de la base aérienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201607_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A cet égard, Mme B n'apporte aucune démonstration de nature à contredire ces éléments médicaux.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300384_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B soutient que la situation sécuritaire en Haïti ne cesse de s'aggraver, il n'apporte toutefois aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la réalité des craintes alléguées auxquelles il

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TA

5ème Chambre

DTA_2106158_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101551_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000184_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

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TA

9ème chambre

DTA_2000302_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A ne rapporte pas la preuve d'éléments personnels et circonstanciés établissant la réalité de son préjudice ; - à titre surabondant, M.

Source officielle

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