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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201596_20221025
25 octobre 2022
La requérante n'apporte cependant aucun autre élément suffisamment circonstancié de nature à établir la réalité et l'intensité de cette relation à la date de la décision attaquée, alors qu'il ressort par
étrangers JU
DTA_2201953_20220830
30 août 2022
précis et circonstancié de nature à établir la nature exacte des traitements qu'elle suit en France et leur indisponibilité dans son pays d'origine tandis qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle
JU 7ème chambre
DTA_2401945_20260219
19 février 2026
» dès lors qu’il n’a pu effectuer de mission dans la cadre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, sans alléguer qu’il devait effectuer une mission durant cette période, il n’apporte aucun élément
2ème chambre
DTA_2402020_20250630
30 juin 2025
Si l'intéressé se prévaut notamment d'éléments de contexte d'ordre général, il ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu'il courrait le risque d'être personnellement et
5e Section - 1re Chambre
DTA_2424679_20250213
13 février 2025
Il revient à l'intéressé d'établir que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d'une telle demande de
3ème chambre
DTA_2503215_20251205
5 décembre 2025
Si l’intéressée se prévaut notamment d’éléments de contexte d’ordre général, elle ne fait état d’aucun élément précis et circonstancié de nature à établir qu’elle courrait le risque d’être personnellement
Juge Unique
DTA_2400808_20260115
15 janvier 2026
Dès lors, et en l’absence d’éléments précis et circonstanciés de nature à établir que l’administration aurait poursuivi un but étranger à l’appréciation de la manière de servir de l’intéressé, le moyen
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
La ublication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, our une ériode au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie ar arrêté interministériel est ar elle‑même de nature
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501356_20250121
21 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404571_20240819
19 août 2024
Il n'apporte notamment aucun document et n'a fait état d'aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la réalité et l'actualité de ses craintes en cas de retour dans ce pays.
2ème Chambre
DTA_2306543_20260311
11 mars 2026
.- Les dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics exécutées à compter du 1er janvier 2021 et ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la
1ère chambre
DTA_2101713_20240920
20 septembre 2024
Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des
DTA_2200246_20250626
26 juin 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
DTA_2303231_20251003
3 octobre 2025
ne permet pas d’établir que l’administration disposait d’un délai suffisant pour anticiper et remplacer son départ au regard de l’ampleur du déficit en personnels militaires au sein de la base aérienne
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
A cet égard, Mme B n'apporte aucune démonstration de nature à contredire ces éléments médicaux.
1ère Chambre
DTA_2300384_20230928
28 septembre 2023
B soutient que la situation sécuritaire en Haïti ne cesse de s'aggraver, il n'apporte toutefois aucun élément précis et circonstancié de nature à établir la réalité des craintes alléguées auxquelles il
5ème Chambre
DTA_2106158_20230619
19 juin 2023
circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 6.
DTA_2101551_20250626
DTA_2000184_20250220
20 février 2025
9ème chambre
DTA_2000302_20230420
20 avril 2023
A ne rapporte pas la preuve d'éléments personnels et circonstanciés établissant la réalité de son préjudice ; - à titre surabondant, M.
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