condamner le syndicat mixte du Lac d'Annecy SILA à lui rembourser la somme de 221,49 euros qu'il a acquittée en paiement d'une facture émise au titre des frais de contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien

de petites installations et de travaux d'électricité ou de plomberie ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation eu égard au comportement de l'agent en charge de l'entretien de petites

Il ressort des dispositions précitées que les prestations de mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif proposées par une commune à leurs propriétaires constituent un prolongement

Il ressort des dispositions précitées que les prestations de mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif proposées par une commune à leurs propriétaires constituent un prolongement

Selon le III du même article, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif; elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de

Paris-Est-Marne et Bois a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation du titre de recette émis pour le recouvrement du reste à charge consécutif aux travaux de mise en conformité de son installation

variations du niveau de l'eau ; l'article 7 prévoit également que sa responsabilité ne peut davantage être engagé en cas de dégâts causés par manque ou insuffisance de pare battage ; - aucun défaut d'entretien

le 20 novembre 1992 avec l'entité devenue la société SNCF Réseau en sa qualité de gestionnaire du domaine public ferroviaire, régissant le droit de passage consenti et la redevance due au titre de l'entretien

de dommages occasionnés tant aux personnes qu'aux biens () D'une manière générale, le titulaire assurera la tenue en parfait état d'entretien et de fonctionnement de chacune des installations. () ".

pas la communauté d'agglomération du pays de Meaux sur l'entretien spécifique de l'installation et la nécessité de régler le problème relatif au processus de dégradation de l'installation ; la société

mise en service des ascenseurs est imputable au contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, à l'absence de conformité de l'alimentation des ascenseurs aux prérequis électriques et aux lacunes d'entretien

mise en service des ascenseurs est imputable au contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, à l'absence de conformité de l'alimentation des ascenseurs aux prérequis électriques et aux lacunes d'entretien

B lors de son passage à motocyclette, n'était pas règlementairement et correctement signalé, situation qui participe au défaut d'entretien normal de l'installation.

l'accueil des enfants est constitutive d'un défaut d'entretien normal de cette installation sportive ; - il est fondé à solliciter le versement d'une somme de 5 562,50 euros au titre des dommages subis

le syndicat Les territoriaux 63 CFTC demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents « dits volants de restauration, d’entretien

fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. ».

pose et d'entretien de ladite l'installation.

pose et d'entretien de ladite l'installation.

pose et d'entretien de ladite l'installation.

(qualité et performance), Calendrier de l’opération, Organisation des travaux, Entretien-Exploitation-Maintenance de l’installation / Trois (3) affiches (une par site) au format A0 sur support rigide