CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603071_20260216
16 février 2026
Par suite, en l’absence de cette copie, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées, en application de l’article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304806_20240215
15 février 2024
B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaqué du 16 février 2023 a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 28 avril 2023 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant
ORTA_2518030_20260209
9 février 2026
La requête en référé n° 2518042 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 5 novembre 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’elle avait invoqués
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409139_20250214
14 février 2025
Le requérant a présenté une requête afin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2423761_20241120
20 novembre 2024
B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 12 septembre 2024 au motif qu'aucun des moyens soulevés au soutien des conclusions aux fins de suspension
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501966_20250827
27 août 2025
La requête en référé n° 2511857 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 11 juillet 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était
ORTA_2301668_20230613
13 juin 2023
Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301820_20230922
22 septembre 2023
La requête en référé n° 2301821 par laquelle les requérants ont demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du juge des référés en date du 12 juillet 2023
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201550_20220919
19 septembre 2022
A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 16 mai 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509687_20251203
3 décembre 2025
A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 1er août 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état
ORTA_2105701_20230125
25 janvier 2023
mars 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Gleizé, à la suite de l'ordonnance n° 2107808 du 28 octobre 2021 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution
ORTA_2200230_20230125
24 mars 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Gleizé, à la suite de l'ordonnance n° 2200854 du 4 mars 2022 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306507_20230712
12 juillet 2023
C soutient que l'exécution de la décision attaquée le contraint à déménager et à s'éloigner de son fils âgé de 16 ans et atteint de troubles psychomoteurs, ce qui lui occasionne des frais de transport
ORTA_2503859_20260119
19 janvier 2026
Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe de Français ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2300728_20230216
16 février 2023
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée dès lors que des motifs d'intérêt public justifient le maintien de l'exécution de la décision attaquée, tirés de la nécessité de protéger les élèves
DTA_2608146_20260414
14 avril 2026
Les deux conditions auxquelles l’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l’exécution d’une décision administrative étant satisfaites, il y a lieu de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517276_20251103
3 novembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404097_20240813
13 août 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la requérante à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant
DTA_2514421_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l’exécution de la décision attaquée doit être suspendue. Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : 7.
DTA_2402348_20240913
13 septembre 2024
suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur la requête au fond.
Page 14 sur 17288
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.