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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603071_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par suite, en l’absence de cette copie, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304806_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaqué du 16 février 2023 a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 28 avril 2023 au motif qu'aucun des moyens présentés par le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518030_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La requête en référé n° 2518042 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 5 novembre 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’elle avait invoqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409139_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le requérant a présenté une requête afin de suspension de l'exécution de la décision attaquée susmentionnée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423761_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 12 septembre 2024 au motif qu'aucun des moyens soulevés au soutien des conclusions aux fins de suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501966_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La requête en référé n° 2511857 tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 11 juillet 2025 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301668_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La requête en référé n° 2301821 par laquelle les requérants ont demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du juge des référés en date du 12 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201550_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 16 mai 2022 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509687_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 1er août 2025 au motif qu’aucun des moyens qu’il y avait présentés n’était propre à créer, en l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105701_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

mars 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Gleizé, à la suite de l'ordonnance n° 2107808 du 28 octobre 2021 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200230_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

24 mars 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire de Gleizé, à la suite de l'ordonnance n° 2200854 du 4 mars 2022 du juge des référés du tribunal de céans ordonnant la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306507_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C soutient que l'exécution de la décision attaquée le contraint à déménager et à s'éloigner de son fils âgé de 16 ans et atteint de troubles psychomoteurs, ce qui lui occasionne des frais de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503859_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe de Français ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300728_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée dès lors que des motifs d'intérêt public justifient le maintien de l'exécution de la décision attaquée, tirés de la nécessité de protéger les élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608146_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les deux conditions auxquelles l’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension de l’exécution d’une décision administrative étant satisfaites, il y a lieu de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517276_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404097_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la requérante à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514421_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l’exécution de la décision attaquée doit être suspendue. Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402348_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur la requête au fond.

Source officielle

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