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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407124_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a sollicité sa prise en charge par le département de la Loire-Atlantique en qualité de mineur isolé sur le territoire français.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314555_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309307_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312100_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant C B, représentée par Me Duplantier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202422_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme E I, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 26 juillet 2018.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

membre de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307606_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303879_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404284_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200085_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308814_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme I B, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résidente en qualité de mère de F G, née le 24 mars 2019, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404027_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407162_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406970_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

I..., ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran), en qualité de membres de la famille d’une personne bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514082_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de bénéficiaire de la protection subsidiaire, valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2028.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302792_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

K... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403264_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211877_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212591_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle

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