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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
Il a sollicité sa prise en charge par le département de la Loire-Atlantique en qualité de mineur isolé sur le territoire français.
10ème chambre
DTA_2314555_20240325
25 mars 2024
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
9ème chambre
DTA_2309307_20240506
6 mai 2024
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DTA_2312100_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant C B, représentée par Me Duplantier
DTA_2202422_20221024
24 octobre 2022
Mme E I, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 26 juillet 2018.
11ème chambre
DTA_2315708_20241119
19 novembre 2024
membre de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire.
8ème chambre
DTA_2307606_20240112
12 janvier 2024
DTA_2303879_20240219
19 février 2024
DTA_2404284_20251024
24 octobre 2025
DTA_2200085_20220711
11 juillet 2022
DTA_2308814_20240513
13 mai 2024
Mme I B, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert d'une carte de résidente en qualité de mère de F G, née le 24 mars 2019, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée
DTA_2404027_20251103
3 novembre 2025
DTA_2407162_20260227
27 février 2026
DTA_2406970_20260430
30 avril 2026
I..., ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran), en qualité de membres de la famille d’une personne bénéficiaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514082_20251008
8 octobre 2025
de bénéficiaire de la protection subsidiaire, valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2028.
DTA_2302792_20240109
9 janvier 2024
DTA_2404605_20251114
14 novembre 2025
K... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer
DTA_2403264_20251020
20 octobre 2025
DTA_2211877_20230609
9 juin 2023
DTA_2212591_20230710
10 juillet 2023
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