C a sollicité du département de l'Aveyron l'indemnisation des préjudices résultant selon lui de l'illégalité de cette sanction disciplinaire.

(1000 euros en moins au titre des indemnités d’entretien et de fourniture).

de cette indemnisation doivent être fixées, pour chaque catégorie d'emploi, par un texte.

Article 2 : Le surplus des conclusions du département de Maine-et-Loire est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C..., à M. A...

Elle soutient que : - la décision attaquée est illégale par la voie de l’exception du fait de l’illégalité de la décision du 29 mars 2024 portant retrait d’agrément, elle-même entachée d’un défaut de

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C une indemnité mensuelle compensant la différence entre la pension de retraite qu'il recevra alors et la pension de retraite qu'il aurait perçue s'il avait pu continuer à exercer la même activité qu'avant

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Mme B soutient que : - elle n'avait pas fait un choix définitif entre le départ à la retraite et une rupture conventionnelle, faute d'avoir été précisément informée sur le montant de l'indemnité qui

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 confirmant un précédent courrier du 14 avril 2023 l'informant d'une suspension de son indemnité temporaire de retraite (ITR) pour avoir été

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le versement d'une indemnité de licenciement, devant être indemnisé à hauteur de 21 460,56 euros.

A B a réclamé une indemnité au titre du non-paiement de 11 jours de congés placés sur son compte épargne temps, une indemnité au titre du non-paiement du supplément familial de traitement en 2017 et

Ayant ensuite été logé dans le secteur privé d'avril 2019 à son départ de Djibouti en 2021, il ne saurait être regardé dans les circonstances de l'espèce comme occupant toujours à la date de ce départ

être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme A, qui a pris sa retraite, forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement et ses revenus de substitution doivent être pris en compte pour calculer

être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme A, qui a pris sa retraite, forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement et ses revenus de substitution doivent être pris en compte pour calculer

être indemnisé, il y a lieu d'indemniser Mme B, qui a pris sa retraite, forfaitairement ; ses revenus postérieurs au licenciement et ses revenus de substitution doivent être pris en compte pour calculer

de l'Etat antérieurement à son départ à la retraite. 4.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le département sur son recours gracieux tendant au paiement d’indemnités ; 2°) de condamner

dans un département d'outre-mer et, par suite, attachée à l'exercice des fonctions.