En ce qui concerne la liste présentée par l'UNLI : 4.

à l'adhésion au syndicat mixte, le respect de cette condition est sans incidence sur la légalité de la délibération du conseil syndical prévue à l'article L. 5211-18 du code général des collectivités

U, lui-même inscrit sur la liste des agents promouvables. 3.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme BE, déléguée syndicale, a été promue au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021 sur le fondement, non pas des dispositions de l'article 23

D'autre part, la défense ne peut utilement soutenir qu'en l'absence de réclamation préalable la protestation présentée à l'encontre de l'élection du président de la CME.

Or, la circonstance qu'elle était déléguée syndicale n'imposait pas que sa candidature à l'avancement soit examinée au seul regard des dispositions de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983. 10

La circonstance qu'elle était déléguée syndicale n'imposait pas que sa candidature à l'avancement soit examinée au seul regard des dispositions de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983. 10.

Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente protestation, le syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var demande au tribunal d'annuler les opérations électorales précitées.

Il occupe les fonctions de chef d’équipe sur le site de Taunoa et a été élu délégué du personnel titulaire depuis le 21 novembre 2022 sur la liste du syndicat CSIP.

à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

le versement de la somme que le syndicat CGT des personnels du SDIS des Yvelines demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

du Premier ministre et d'y inscrire son nom et de reconstituer sa carrière ou, à défaut de procéder au réexamen de sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre

B C, représenté par Me Lasfargues, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le président de la métropole Toulouse Métropole a établi la liste

Par la présente requête, le syndicat CGT SDIS 95 demande l'annulation de la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du Service d'incendie et de secours (SDIS)

S'il y a plusieurs candidats, un rang de classement est établi en le motivant précisément. / Le recruteur informe le candidat par écrit des suites qu'il donne à sa candidature, en précisant la place qu'il

Par la présente protestation, le syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var demande au tribunal d'annuler les opérations électorales précitées.

Aux termes de l’article 4.3.2 du même document : « La liste des documents à établir par le maître d’œuvre est précisée ci-dessous (liste non exhaustive) : / 1 - Un rapport comprenant à minima les éléments

L, candidat de la liste FNSEA86 - Jeunes agriculteurs 86 " Votons le bon sens " a été proclamé élu. M.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.