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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207152_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204797_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204372_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302707_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311371_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418993_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 6. En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que, pour obliger M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507572_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600720_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance motivation de la décision attaquée doit donc être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410980_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut donc qu'être écarté. En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500687_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411696_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500979_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut, dès lors, qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300117_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401406_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français attaquée doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411189_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401902_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de refus de titre de séjour doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204052_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle

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