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1 716 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407200_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er de ses statuts, la fédération départementale des chasseurs de la Loire a notamment pour objet " () de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000399_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200664_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Un deuxième rendez-vous a eu lieu le 1er juin 2017 dans les locaux de l'établissement secondaire de la SARL Mark Holding et une réunion de synthèse concernant l'exercice clos au 31 décembre 2014 s'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400052_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il est constant que la présente requête tend à la suspension de l'exécution de la décision du préfet de La Réunion du 5 juillet 2022 refusant de mettre un terme au programme réunionnais de pêche de prévention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201216_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207369_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2022 ayant approuvé la modification n° 2 du plan local

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503223_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle peut également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301801_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par suite, il y a lieu d'ordonner la participation aux opérations d'expertise de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, de la commune de Magnac-sur-Touvre et de la SMACL.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300768_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Enfin, il résulte de l'instruction que le taux de participation au scrutin est de l'ordre de 73 % pour l'ensemble des agents et 58,3 % pour la section de vote itinérante, ces taux de participation étant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906489_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

au plan local d'urbanisme. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101962_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Si l'association Cherbourg Localmotive soutient qu'elle n'a pas été conviée à cette réunion de consultation même si elle a participé au comité de concertation, elle ne justifie pas appartenir au comité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article LO 6222-13 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil territorial arrête l'ordre du jour des réunions du conseil exécutif.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005526_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Toutefois, il apparaît que trois unités tiennent leur réunion de transmission le mardi à 14h à 15h et deux unités tiennent leur réunion le mercredi à la même heure, ce qui impose à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002460_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'agriculture en méconnaissance des dispositions des articles R. 153-6 du code de l'urbanisme et L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime ; ' à défaut pour le projet d'avoir fait l'objet d'une réunion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302696_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

impossible de caractériser l'existence d'une prestation de service individualisée à défaut de distribution individualisée de ces sommes ; - la position du service est erronée car il ne démontre pas la réunion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003111_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article L. 2142-10 du code du travail : " () / Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Des moments d'échanges et de participation du public (un conseil de quartier, quatre balades urbaines, quatre réunions de quartier) ont été constitués ainsi qu'une réunion publique à l'hôtel de ville.

Source officielle

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