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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la place PMR ne respecte pas les dimensions prévues par l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la commune sollicite une substitution de motifs en retenant que le projet méconnaît
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces plantations à supprimer et à réaliser apparaissent sur le plan de masse. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
place complète.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1 place par logement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En ce qui concerne le caractère grave et manifestement illégal de l'atteinte : - le bar de plage est situé sur un terrain familial appartenant à l'oncle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600759_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
située plage de l’Arinella.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005356_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En dernier lieu, les dispositions de l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement précisent le nombre de places de stationnement qui doivent être prévues en fonction des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001066_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ne ressort en outre pas du plan de masse du projet n° 2 que cette distance serait différente pour le projet n° 2, même si aucune distance n'est indiquée sur ledit plan. 36.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302682_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de stationnement en l'absence de demande du pétitionnaire ; - il méconnaît l'emplacement réservé VI5 du plan local d'urbanisme de la commune de Mougins en ce qu'il ne respecte pas la mixité sociale
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aucune incohérence entre le plan de masse et le plan de géomètre, soit le plan de situation " PC 1 ", ne ressort des pièces du dossier, le premier de ces plans comportant une description du projet tandis
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301308_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et 1 place pour 5 logements. (). ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans les dispositions générales du plan local d'urbanisme, il est précisé à propos du stationnement que " La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m2 y compris l'espace
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le projet dispose de huit places de stationnement souterraines et une place de stationnement aérienne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, le projet de l'établissement Val Touraine Habitat prévoit la création totale de 16 places de stationnement, soit 9 places de stationnement pour les 9 logements en habitat collectif, 2 places
Source officielle1ère chambre
DTA_2309128_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
méconnaissance de l’article UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant du nombre de places de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
aux risques de la traversée, de prise en charge des survivants ainsi que des plans de secours d’urgence ; - mettre en place des points de charge pour les téléphones des personnes présentes sur site ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme imposent un nombre de places de stationnement minimal de 789 places, dont 775 places pour 758 logements, 14 places pour les commerces ainsi qu
Source officielle2ème chambre
DTA_2309185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - le projet ne prévoit pas assez de places de stationnement en méconnaissance des dispositions de l’article UB12 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune ; - le projet méconnaît les articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
local d'urbanisme sur les règles de retrait par rapport aux limites séparatives ; - le projet méconnaît l'article 7U2 du règlement du plan local d'urbanisme sur les règles de hauteur ; - le projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
local d'urbanisme sur les règles de retrait par rapport aux limites séparatives ; - le projet méconnaît l'article 7U2 du règlement du plan local d'urbanisme sur les règles de hauteur ; - le projet
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