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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105532_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme B est puéricultrice territoriale au sein du département du Pas-de-Calais, affectée depuis le 1er janvier 2010 au service local du centre de protection maternelle et infantile (PMI) d'Hénin-Beaumont
Source officielleChambre 2
DTA_2002353_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
services administratifs de la sous-direction des pensions estiment que le dossier est en état d'expertise médico-légale, celui-ci est communiqué au médecin chargé des pensions militaires d'invalidité (PMI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
septembre 2020, dont il est demandé de suspendre l'exécution en ce qui concerne le lagopède alpin, le préfet de l'Isère a autorisé la chasse de cet oiseau et fixé à 26 le prélèvement maximal autorisé (PMA
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
désordres suivants : stagnation d'eau au point bas de la cour d'évolution au rez-de-chaussée, absence d'éclairage sur le palier intermédiaire d'accès à l'élévateur pour personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière qui commencent à se décoller sur les parties verticales ; - les sas de sanitaires du Salon Pierre VIOT-niveau 4, - les sas refuge PMR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102440_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F produit au dossier à la fois un rapport des membres de la mission d'analyse des dysfonctionnements au PMJ du CHU de Bordeaux rédigé le 17 mai 2017 à la demande du directeur général du CHU préconisant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102414_20220830
30 août 2022
30 août 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2021 et 12 juillet 2021, le préfet de Mayotte demande au tribunal d'annuler le marché de travaux de construction de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
du ministère de la justice, de la SCI le lac de cristal, de la SARL De plus belle, de la SARL Conseil et coordination, de la SAS 2ibat, de la SAS Structures bâtiment, de la SAS Qualiconsult, de la SAS PMM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506469_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
) ; *il méconnaît les dispositions de R 111-19-18 du code de la construction et de l’habitation en l’absence au dossier de demande de la notice relative aux accès des personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100021_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007659_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme A soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007660_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007661_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007713_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007716_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007893_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007895_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme A soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007811_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403921_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
prévu que les 150 nouvelles autorisations de stationnement ainsi créées seraient conditionnées à la mise en circulation d'un véhicule permettant l'accès du véhicule taxi aux personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300545_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'inexactitude matérielle, le zoo n'ayant aucune garderie, outre qu'un tel fait, invoqué de manière imprécise, n'a jamais été évoqué lors des visites du service de protection maternelle et infantile (PMI
Source officiellePage 14 sur 62