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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et de crédits de paiement sur le budget principal 2023, n° 10-20230414 relative à la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe alimentation en eau potable
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et de crédits de paiement sur le budget principal 2023, n° 10-20230414 relative à la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe alimentation en eau potable
Source officielle7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. » Le pétitionnaire soutient qu
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'examen des clauses de l'accord relatives au programme au regard du régime de la " modification non substantielle " : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
faute de préciser le délai dans lequel les travaux prévus par la convention de partenariat doivent être réalisés ; - le projet autorisé est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort du programme d’action du Programme local de l’habitat de la communauté de communes du canton d’Erstein, daté de janvier 2022, que ce document de programmation, qui couvre la commune de Matzenheim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté de permis de construire a été signé par une autorité incompétente ; - la décision méconnait les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle soutient que : - l'offre de la société Idex Territoires aurait dû être écartée dès lors qu'elle est irrégulière en ce qu'elle méconnait les exigences du dernier alinéa de l'article 7 du programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300273_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant de la SAS Sagonne 2, elle a acquis le programme de VEFA pour un montant de 7 386 143, 20 euros incluant une TVA de 146 356, 88 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505256_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... conteste une décision portant rejet de l’attribution d’une bourse dans le cadre du programme GOALS Erasmus Mundus au titre de l'année universitaire 2025/2026.
Source officielleChambre 2
DTA_1902452_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que le diplôme " Programme Grande Ecole " délivré par l'ESC Clermont, s'il confère à ses titulaires le grade de master, ne constitue pas en lui-même un diplôme de master
Source officielleChambre 2
DTA_1902455_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A B, étudiante inscrite pour la préparation du diplôme " Programme Grande Ecole ", filière " audit et expertise ", de l'ESC Clermont, a sollicité de l'établissement la délivrance d'une attestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
a implicitement refusé d'inscrire l'abrogation de la délibération du 10 mai 2016 ayant approuvé la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle institue l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle2ème chambre
DTA_2314769_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, la société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI déclare renoncer à sa demande formée au titre des frais d'instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu : - l'accord franco-équatorien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif au programme " vacances-travail " du 18 juin 2021 et le décret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la société qu'il exploite a dû annuler les stages programmés les 16 et 17 décembre 2024 et ne peut pour l'instant pas programmer les stages à venir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 9-1 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : " I. - Dans le cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201042_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
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