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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311060_20250113
13 janvier 2025
D'une part, en retenant un taux horaire de 20,50 euros jusqu'au 31 décembre 2022, et un taux horaire de 23 euros du 1er janvier 2023 au jour du présent jugement, déterminé dans les mêmes conditions qu'au
JU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
stationnement des véhicules à moteur dans cette zone les week-ends et jours fériés, de 10 heures à 23 heures, durant les mois de mai, juin et septembre 2019 et tous les jours de la semaine aux mêmes horaires
1ère chambre
DTA_2401551_20260513
13 mai 2026
Il soutient que : l’action en récupération de l’indu est prescrite pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 ; la requérante réunit les conditions pour bénéficier du supplément familial de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004717_20230127
27 janvier 2023
B de l'absence de fiche de poste entre juin 2015 et mai 2018 et des nouveaux horaires de travail et du bureau partagé qui lui ont été imposés : 6.
Formation plénière
DTA_2222648_20221110
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Charles, demande au tribunal administratif de prononcer la récusation de M. D A, magistrat honoraire, dans le cadre de l'examen de sa requête enregistrée sous le n° 2220684.
4ème Chambre
DTA_2200078_20250404
4 avril 2025
départementales et les 82,5 heures syndicales demandées (et attestées par les convocations correspondantes) comme temps de travail effectif accompli au cours de l'année 2021 " ; o " un total de récupération
5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité social d'administration () ". 3
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301865_20250618
18 juin 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M.
8ème chambre
DTA_2305911_20250425
25 avril 2025
rémunération de ces astreintes sont illégales dès lors que les radiophysiciens ne peuvent percevoir ni indemnité au titre de la réalisation d'heures supplémentaires, ni bénéficier d'un temps de récupération
POLE URGENCES
DTA_2401775_20260320
20 mars 2026
Lorsque, le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d’activité, il entre dans l'office
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2425183_20250512
12 mai 2025
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321265_20250401
1 avril 2025
recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2321266_20250401
rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
DTA_2224095_20241119
19 novembre 2024
DTA_2201621_20230208
8 février 2023
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2200019_20240726
26 juillet 2024
Il soutient que le nombre d'heures travaillées en tant qu'auxiliaire en novembre et décembre 2018 et janvier 2019, ainsi que le taux horaire brut retenu, sont erronés. 9.
1 ère Chambre
DTA_2301667_20250925
25 septembre 2025
Le CHU de Rouen fait également valoir que le montant des honoraires réglés par M.
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
l'instruction que le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a adressé, le 4 mars 2021, à la société requérante, une lettre reçue
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
le port de Porto-Vecchio conclue le 26 février 2021 entre la collectivité de Corse et la société Corsica Linea ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de procéder à la récupération
Présidente QUEMENER
DTA_2401278_20260319
19 mars 2026
Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative
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