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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204085_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - les montants afférents à la perte de rémunération et à l'indemnité de licenciement sont surévalués ; - la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101399_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle ou familiale () ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200266_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, à effet de signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnels médical et non médical, à l'exception des nominations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500392_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

française dispose : « Pour l'enseignement scolaire, l'Etat et la Polynésie française peuvent conclure des conventions en vue de définir leurs obligations respectives en ce qui concerne, notamment, la rémunération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500400_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

française dispose : « Pour l'enseignement scolaire, l'Etat et la Polynésie française peuvent conclure des conventions en vue de définir leurs obligations respectives en ce qui concerne, notamment, la rémunération

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823109_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123850_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813105_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813109_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813388_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813394_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823113_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1901268_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

la convention collective nationale du sport est à l’origine d’une rupture d’égalité, dès lors que le principal poste de dépenses d’une concession d’équipement sportif et de loisir réside dans la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306675_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

deux prix et à se prévaloir de prix très compétitifs avec ses fournisseurs, ainsi que d'éléments relatifs, d'une part, à l'amortissement du matériel mais non établis, d'autre part, au niveau de rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302903_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403285_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 442-14 de ce code : « Le montant des crédits affectés à la rémunération des personnels enseignants des classes, faisant l'objet d'un des contrats prévus aux articles L. 442-

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101716_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels

Source officielle

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