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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2208579_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
2ème Chambre
DTA_2209061_20260429
29 avril 2026
C..., représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé
8e Section - MESD
DTA_2302273_20230206
6 février 2023
C A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par lequel le ministre
DTA_2300734_20230113
13 janvier 2023
D B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
DTA_2320766_20230912
12 septembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
DTA_2325603_20231109
9 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 et 9 novembre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée
DTA_2325610_20231109
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Cadena, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313292_20230920
20 septembre 2023
C A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2403098_20240213
13 février 2024
C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
1ère Chambre
DTA_2402076_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la SARL GP Holding, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire
DTA_2405410_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2407630_20240408
8 avril 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2501204_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ndayisaba demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2501215_20250120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
DTA_2426485_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2430680_20241126
26 novembre 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2500123_20250108
8 janvier 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le Ministre d'Etat
DTA_2415890_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2416908_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la SAS Sedona, représentée par Me Charron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente
DTA_2417123_20240628
28 juin 2024
B, C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de
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