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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2208579_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209061_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302273_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300734_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320766_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325603_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 et 9 novembre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325610_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Cadena, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313292_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403098_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402076_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la SARL GP Holding, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405410_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407630_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501204_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ndayisaba demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501215_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426485_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430680_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500123_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le Ministre d'Etat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415890_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2416908_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la SAS Sedona, représentée par Me Charron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

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TA

8e Section - MESD

DTA_2417123_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B, C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le ministre de

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