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430 résultats pour « rupture postérieure à l'opération du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2111155_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, retraité de la gendarmerie depuis le 25 juin 2000, s'est engagé en tant que réserviste au sein de la réserve opérationnelle pour la région de gendarmerie d'Ile de France par un contrat valable du 1er

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A l'issue d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2015 et 2016, le service, par une proposition de rectification du 28 novembre 2018, a notamment remis en cause la réduction d'impôt spécifique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation, à hauteur de 550 000 euros, des contraintes nouvelles ainsi subies ; - les travaux sur tous les tronçons, postérieurement à la pose de la voie ferrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903482_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B les 4 et 14 avril 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201048_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur les conclusions tendant à ordonner une contre-expertise : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager, estime, après avoir constaté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508980_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : ** la décision attaquée va entraîner la rupture de son contrat jeune majeur et à la fin de sa prise en charge par le département, il se

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TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société TPF INGENIERIE (TPFI) et le contrôle extérieur l'a été à la société BTP CONSULTANT.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il n'est pas contesté que la réalisation des opérations de terrassements au niveau de cette zone n'était pas réalisable par dragage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204182_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

elle-même comme relevant d’un contrôle techniquement impossible, qu’elle se prévaut d’avoir exclu de ses opérations de contrôle.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301902_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D, soldat engagé sous contrat de l'armée de terre depuis le 1er septembre 2015, a développé un syndrome de stress post traumatique reconnu imputable au service à l'issue de sa participation à l'opération

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400853_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête présentée par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

/Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001700_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 18 août 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901651_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il lui appartient également, le cas échéant, de tirer les conséquences, au titre d'années d'imposition ultérieures, des constatations effectuées sur ces opérations. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ;/- établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception ;/- examen des travaux effectués pendant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

du contrat de travail indiqué par la CCI sur l'attestation employeur, alors qu'il aurait dû être calculé sur la base de 75% de son salaire journalier si la CCI avait indiqué " licenciement pour motif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il n'est pas contesté que les opérations de terrassements au niveau de cette zone n'étaient pas réalisable par dragage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions dirigées contre la société L'Auxiliaire : 2.

Source officielle

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