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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2111155_20240112
12 janvier 2024
B, retraité de la gendarmerie depuis le 25 juin 2000, s'est engagé en tant que réserviste au sein de la réserve opérationnelle pour la région de gendarmerie d'Ile de France par un contrat valable du 1er
3ème chambre
DTA_2200490_20240531
31 mai 2024
A l'issue d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2015 et 2016, le service, par une proposition de rectification du 28 novembre 2018, a notamment remis en cause la réduction d'impôt spécifique
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation, à hauteur de 550 000 euros, des contraintes nouvelles ainsi subies ; - les travaux sur tous les tronçons, postérieurement à la pose de la voie ferrée
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
B les 4 et 14 avril 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.
5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
Sur les conclusions tendant à ordonner une contre-expertise : 3.
DTA_2102819_20240318
18 mars 2024
Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager, estime, après avoir constaté
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508980_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : ** la décision attaquée va entraîner la rupture de son contrat jeune majeur et à la fin de sa prise en charge par le département, il se
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
La maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société TPF INGENIERIE (TPFI) et le contrôle extérieur l'a été à la société BTP CONSULTANT.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Il n'est pas contesté que la réalisation des opérations de terrassements au niveau de cette zone n'était pas réalisable par dragage.
2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
elle-même comme relevant d’un contrôle techniquement impossible, qu’elle se prévaut d’avoir exclu de ses opérations de contrôle.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301902_20250116
16 janvier 2025
D, soldat engagé sous contrat de l'armée de terre depuis le 1er septembre 2015, a développé un syndrome de stress post traumatique reconnu imputable au service à l'issue de sa participation à l'opération
1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête présentée par M.
5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
/Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
4ème Chambre
DTA_2001700_20230721
21 juillet 2023
Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 18 août 2019.
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
Il lui appartient également, le cas échéant, de tirer les conséquences, au titre d'années d'imposition ultérieures, des constatations effectuées sur ces opérations. 7.
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants ;/- établissement du rapport final de contrôle technique avant la réception ;/- examen des travaux effectués pendant
3ème Chambre
DTA_2007017_20230810
10 août 2023
du contrat de travail indiqué par la CCI sur l'attestation employeur, alors qu'il aurait dû être calculé sur la base de 75% de son salaire journalier si la CCI avait indiqué " licenciement pour motif
DTA_2301477_20250228
Il n'est pas contesté que les opérations de terrassements au niveau de cette zone n'étaient pas réalisable par dragage.
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
Sur les conclusions dirigées contre la société L'Auxiliaire : 2.
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