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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200944_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
application du critère d'année de naissance pour refuser l'inscription de A en petite section de maternelle, le nombre d'enfants inscrits en petite section de maternelle étant de 30, l'accueil d'enfants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200262_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par courrier du 4 avril 2022, elle a été convoquée afin d'être entendue par la section de l'IFPS compétente pour traiter les situations disciplinaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206000_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B soutient que : - il est propriétaire des parcelles cadastrée section A n° 1560, 1561 et 1562 à Grolejac, au lieudit " Le Marais ", pour les avoir acquises fin 1991 ; - la parcelle cadastrée section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010723_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et que la convocation à la section disciplinaire n'en précise pas les motifs, en méconnaissance de l'article 21 de l'arrêté du 21 avril 2007 ; - la section disciplinaire était irrégulièrement composée
Source officielle4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206444_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
AE nos 92 et 94 et section C n° 99 et en zone 2AU les parcelles cadastrées section AE n° 42 et section AM n° 3 situées sur le territoire de la commune de Ruaudin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304196_20230810
10 août 2023
10 août 2023
le cas, () au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ().
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510525_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy demande au tribunal d’annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612258_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la requête susvisée au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu'il en attribue le jugement à la juridiction qu'il désignera.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, exploitant agricole sur la commune de Saint-Flour-de-Mercoire (48 300), s'est porté candidat à l'attribution de trois terrains sectionaux cadastrés n°s A 1188, A 97 et A 1367.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300620_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300899_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montbéliard a rejeté sa demande d'inscription pour sa fille A D à l'école maternelle Jean Zay, en classe de très petite section
Source officielle1ère chambre
DTA_2202330_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, propriétaire de la parcelle cadastrée section G n° 1102, demande l'annulation de cet arrêté, que le bornage judiciaire des parcelles cadastrées section G n° 1117 à 1119 soit ordonné et que le passage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413055_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A conteste la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, section chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536850_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 508642 du 23 octobre 2025 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503066
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demandé au tribunal : - de suspendre les constructibilités et le rétablissement des droits à construire limités antérieurs, des parcelles : ' n° 644, 645, 646, 648 et 650 pour partie, sises en section
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402311_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316688_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A B conteste la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle de la section administrative du tribunal judiciaire de Nantes a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522184_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le président de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a refusé
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28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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