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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503434_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2501519_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2521056_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Toutefois, eu égard à l’absence de qualifications et d’expérience particulière de l’intéressé et de spécificité de cet emploi, ces circonstances ne constituent pas des motifs exceptionnels au sens des
Source officielle8ème chambre
DTA_2503905_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500320_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
temps suivants : / - Les temps de restauration dès lors que l'agent reste durant cette période à la disposition permanente de son employeur et ne peut quitter son site de travail en raison de la spécificité
Source officielle3ème chambre
DTA_2305267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Pour justifier de cet éloignement, il se prévaut de circonstances particulières liées à la difficulté de trouver un emploi à proximité de son domicile et à la spécificité de son emploi ainsi qu’au fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2510734_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dès lors, le préfet des Yvelines, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation, et qui a pris en compte tant les qualifications et l’expérience professionnelles de l’intéressé que les spécificités de
Source officielle8ème chambre
DTA_2504805_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2505057_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2505167_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle2ème chambre
DTA_2209345_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
conduite sans permis en novembre 2019, le préfet de l'Essonne a, dans les circonstances très particulières de l'espèce, entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, tenant notamment à la spécificité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203714_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () " 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204107_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501991_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer sa profession de conducteur de VTC, qu'il est dans l' impossibilité de recourir à d'autres moyens de transport au vu de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lui imposent des déplacements permanents pour se rendre sur les chantiers, faire de la prospection commerciale, ou encore honorer ses rendez-vous avec ses clients et ses fournisseurs, et que les spécificités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503922_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
qu'il est le gérant d'une société à responsabilité limitée, spécialisée dans les activités de transports routiers de fret de proximité, que ses fonctions lui imposent des déplacements, et que les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600546_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle3ème chambre
DTA_2102711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
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