CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
En troisième lieu, contrairement aux allégations des requérants, la suppression de l'accès à la plateforme de calcul MUST en 2014, a été discutée en réunion, et M.
1ère chambre
DTA_2200184_20260115
15 janvier 2026
Il a ainsi conclu avec le centre hospitalier un premier contrat à durée déterminée signé le 4 août 2016, d’une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2016, renouvelé par 10 contrats successifs jusqu
Chambre 1
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
nature à justifier l’utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022464_20230411
11 avril 2023
(COTRAM).
9ème chambre
DTA_2204721_20231208
8 décembre 2023
que la relation contractuelle entre les parties est antérieure à cette date, et a été prolongée par des avenants successifs et non de nouveaux contrats ; - une indemnité supplémentaire de 700 euros
DTA_2004257_20230302
2 mars 2023
Elle soutient qu'embauchée en qualité de praticien contractuel, ainsi que le mentionnent les contrats successifs, elle a exercé les fonctions de médecin hospitalier contractuel remplaçant pendant deux
4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
B..., infirmière scolaire contractuelle de l’académie de Montpellier, a bénéficié de plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre 2020 et 2021.
5ème chambre
DTA_2405414_20260319
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... a été recrutée à compter du 1er mai 2017 par plusieurs contrats à durée déterminée et qu’elle avait donc atteint six années de service le 1er mai 2023.
CHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
Pour soutenir qu’elle a fait face à des difficultés qui trouvent leur origine dans des sujétions extérieures aux parties, ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat, la société Bobion et
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
Aux termes de l'article 35-1 du même statut : " Lorsqu'une CCI employeur décide de prendre, dans le cadre de son plan stratégique, des mesures pouvant entraîner un ou plusieurs licenciements pour suppression
6ème Chambre
DTA_2101275_20230418
18 avril 2023
Mme A a été nommée sur un poste de catégorie B, en tant qu'assistante de conservation auprès du pôle archéologique de Metz Métropole par plusieurs arrêtés successifs, en date des 6 mai 2013, 10 mai 2016
Chambre 2
DTA_2002059_20230316
16 mars 2023
B soutient qu'à compter de 2002, il a été menacé à plusieurs reprises de la suppression de sa prime d'enseignant chercheur et qu'il n'a plus perçu la prime de sujétion spéciale qu'il touchait en tant que
4ème chambre
DTA_2403899_20260119
19 janvier 2026
Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à
DTA_2004105_20221118
18 novembre 2022
C a été employé entre le 16 juin 2008 et le 31 décembre 2016 en qualité d'ingénieur hospitalier et affecté au Laboratoire de Traitement de l'Information Médicale (LaTIM) dans le cadre de plusieurs contrats
9ème Chambre
DTA_2209053_20260312
Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative
DTA_2209056_20260312
DTA_2209057_20260312
DTA_2209059_20260312
DTA_2209061_20260312
DTA_2209062_20260312
Page 14 sur 251
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.