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5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101198_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En troisième lieu, contrairement aux allégations des requérants, la suppression de l'accès à la plateforme de calcul MUST en 2014, a été discutée en réunion, et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200184_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a ainsi conclu avec le centre hospitalier un premier contrat à durée déterminée signé le 4 août 2016, d’une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2016, renouvelé par 10 contrats successifs jusqu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

nature à justifier l’utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022464_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

(COTRAM).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204721_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

que la relation contractuelle entre les parties est antérieure à cette date, et a été prolongée par des avenants successifs et non de nouveaux contrats ; - une indemnité supplémentaire de 700 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004257_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle soutient qu'embauchée en qualité de praticien contractuel, ainsi que le mentionnent les contrats successifs, elle a exercé les fonctions de médecin hospitalier contractuel remplaçant pendant deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303751_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., infirmière scolaire contractuelle de l’académie de Montpellier, a bénéficié de plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre 2020 et 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405414_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B... a été recrutée à compter du 1er mai 2017 par plusieurs contrats à durée déterminée et qu’elle avait donc atteint six années de service le 1er mai 2023.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Pour soutenir qu’elle a fait face à des difficultés qui trouvent leur origine dans des sujétions extérieures aux parties, ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat, la société Bobion et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Aux termes de l'article 35-1 du même statut : " Lorsqu'une CCI employeur décide de prendre, dans le cadre de son plan stratégique, des mesures pouvant entraîner un ou plusieurs licenciements pour suppression

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101275_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme A a été nommée sur un poste de catégorie B, en tant qu'assistante de conservation auprès du pôle archéologique de Metz Métropole par plusieurs arrêtés successifs, en date des 6 mai 2013, 10 mai 2016

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B soutient qu'à compter de 2002, il a été menacé à plusieurs reprises de la suppression de sa prime d'enseignant chercheur et qu'il n'a plus perçu la prime de sujétion spéciale qu'il touchait en tant que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403899_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004105_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C a été employé entre le 16 juin 2008 et le 31 décembre 2016 en qualité d'ingénieur hospitalier et affecté au Laboratoire de Traitement de l'Information Médicale (LaTIM) dans le cadre de plusieurs contrats

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209053_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209056_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209059_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209061_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209062_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

Source officielle

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