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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
G... ont été causés par une infection nosocomiale contractée au décours d’une intervention chirurgicale réalisée le 19 juillet 2011, rendue nécessaire par la faute médicale commise lors d’une précédente
3ème chambre
DTA_2102045_20240314
14 mars 2024
d'incidence professionnel ou, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'intervention chirurgicale du 27 novembre 2017 ;
2ème chambre
DTA_2208030_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande au tribunal la condamnation de la communauté d'agglomération Paris
3ème Chambre
DTA_2207007_20221230
30 décembre 2022
Dès lors, les interventions chirurgicales effectuées les 30 juin, 11 août, 2 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ne peuvent justifier les échecs répétés de M.
5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
Le 27 mai 2018, elle a subi une intervention chirurgicale pour une occlusion intestinale, puis le 8 juin 2018, pour retrait d'une partie de l'intestin grêle nécessitant la pose d'une iléostomie extériorisée
DTA_2302053_20250318
DTA_2205417_20250318
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
Elle a d'abord subi une thymectomie (ablation du thymus réalisée le 28 juillet 2016 par manubriotomie, laquelle a été suivie d'une reprise chirurgicale le 26 janvier 2017.
8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
une première alerte respiratoire ; - ils n'ont pas tenu de discussion médico-légale portant sur l'origine de la détresse respiratoire au réveil de l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2005 qui
6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., à qui a été diagnostiquée une tumeur vésicale latérale gauche, a subi une première intervention chirurgicale le 6 novembre 2012 consistant en la résection de la
1ère Chambre
DTA_2200401_20230613
13 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise aux fins indiquées ci-après. Sur la demande de provision : 8.
DTA_2115989_20250513
13 mai 2025
opératoire deux jours et demi après la première intervention.
1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
B s'il avait renoncé au traitement, à l'intervention dont il a fait l'objet ; 10°) dire si l'état de M.
2ème Chambre
DTA_2301637_20250618
18 juin 2025
Il a subi une intervention chirurgicale en urgence consistant en une réinsertion du tendon au niveau du radius.
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
une réintervention en urgence, ce diagnostic n'ayant finalement été posé qu'à la suite de l'exploration chirurgicale conduite le 4 mai suivant.
5ème chambre
DTA_2306775_20250610
10 juin 2025
Les suites de cette reprise chirurgicale ont été marquées par une dégradation de l'état de santé de la patiente et notamment une paralysie faciale.
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2200103_20230124
24 janvier 2023
Il soutient qu'il souffre depuis le 25 juin 2021 d'une rechute de la pathologie dont il est atteint au genou droit qui a conduit à une nouvelle intervention chirurgicale.
DTA_2200099_20240208
8 février 2024
Le 27 novembre 2018, l'échographie ayant révélé une vésicule lithiasique, l'indication d'une intervention chirurgicale a été posée.
Chambre 1
DTA_2200003_20260123
23 janvier 2026
et des risques éventuels de cette absence d’intervention.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404741_20250718
18 juillet 2025
B des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science et notamment de ne pas l'avoir informé des risques encourus du fait des interventions chirurgicales des 6 septembre 2020, 13 juin
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