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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2103773_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

G... ont été causés par une infection nosocomiale contractée au décours d’une intervention chirurgicale réalisée le 19 juillet 2011, rendue nécessaire par la faute médicale commise lors d’une précédente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102045_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'incidence professionnel ou, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer l'imputabilité de ses arrêts de travail à l'intervention chirurgicale du 27 novembre 2017 ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208030_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande au tribunal la condamnation de la communauté d'agglomération Paris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207007_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dès lors, les interventions chirurgicales effectuées les 30 juin, 11 août, 2 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ne peuvent justifier les échecs répétés de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301385_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 27 mai 2018, elle a subi une intervention chirurgicale pour une occlusion intestinale, puis le 8 juin 2018, pour retrait d'une partie de l'intestin grêle nécessitant la pose d'une iléostomie extériorisée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302053_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 27 mai 2018, elle a subi une intervention chirurgicale pour une occlusion intestinale, puis le 8 juin 2018, pour retrait d'une partie de l'intestin grêle nécessitant la pose d'une iléostomie extériorisée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205417_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 27 mai 2018, elle a subi une intervention chirurgicale pour une occlusion intestinale, puis le 8 juin 2018, pour retrait d'une partie de l'intestin grêle nécessitant la pose d'une iléostomie extériorisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218317_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle a d'abord subi une thymectomie (ablation du thymus réalisée le 28 juillet 2016 par manubriotomie, laquelle a été suivie d'une reprise chirurgicale le 26 janvier 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105025_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

une première alerte respiratoire ; - ils n'ont pas tenu de discussion médico-légale portant sur l'origine de la détresse respiratoire au réveil de l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2005 qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309571_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., à qui a été diagnostiquée une tumeur vésicale latérale gauche, a subi une première intervention chirurgicale le 6 novembre 2012 consistant en la résection de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise aux fins indiquées ci-après. Sur la demande de provision : 8.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115989_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

opératoire deux jours et demi après la première intervention.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109556_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B s'il avait renoncé au traitement, à l'intervention dont il a fait l'objet ; 10°) dire si l'état de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a subi une intervention chirurgicale en urgence consistant en une réinsertion du tendon au niveau du radius.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103384_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

une réintervention en urgence, ce diagnostic n'ayant finalement été posé qu'à la suite de l'exploration chirurgicale conduite le 4 mai suivant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306775_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les suites de cette reprise chirurgicale ont été marquées par une dégradation de l'état de santé de la patiente et notamment une paralysie faciale.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2200103_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient qu'il souffre depuis le 25 juin 2021 d'une rechute de la pathologie dont il est atteint au genou droit qui a conduit à une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200099_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le 27 novembre 2018, l'échographie ayant révélé une vésicule lithiasique, l'indication d'une intervention chirurgicale a été posée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et des risques éventuels de cette absence d’intervention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404741_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science et notamment de ne pas l'avoir informé des risques encourus du fait des interventions chirurgicales des 6 septembre 2020, 13 juin

Source officielle

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