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80 843 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101537_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101538_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101539_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101541_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101543_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101544_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102104_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

travail de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105859_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104008_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

leurs fonctions, notamment pendant les congés de maladie. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906231_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

service des arrêts de travail du 31 mai 2016 au 7 juillet 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106663_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300022_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

blocage des pieds du pylône.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303350_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

étaient réunies et qu’il lui était impossible de faire évoluer le motif de sa demande d’autorisation de travail partiel faute de pouvoir anticiper le retard d’exécution des travaux Par des mémoires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202404_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100727_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004237_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106436_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

constitue une période de prolongation des travaux ; - le calcul des pénalités de retard retient, à tort, 7 jours de retard qui correspondent à la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité du chantier

Source officielle

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