Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet d'avocat Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2019 et 14 janvier 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 de

Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 septembre 2022 , , représenté par la SCP SAIDJI ET MOREAU conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, L'EPHAD La Source, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2023 et le 21 décembre 2023, l’université de Toulouse, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.