Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches. En ce qui concerne l'enquête publique : 16.

Ce moyen doit être écarté comme inopérant. 12.

Par suite la première branche du moyen doit être écartée. 28.

En premier lieu, d'une part, si M.

de l’immeuble situé en face de la construction nouvelle ; - il méconnaît l’article UG 8.1 du règlement dès lors qu’il n’est pas établi que les façades comportant des baies constituant l’éclairement premier

La première branche du moyen, tirée du défaut de communication préalable du dossier du requérant, doit dans ces conditions être écartée. 5.

Par suite, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écartée. 15.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

En premier lieu, aux termes de l'article R. 214-1 du code de l'environnement : " La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, tel qu'il est articulé en ses différentes branches, ne peut qu'être écarté. 7.

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit ainsi être écarté dans toutes ses branches. Quant aux balcons et ouvrages d'infiltration d'eaux pluviales : 11.

L Q et Mme G X, le premier nommé étant représentant unique pour l'application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SELARL Itinéraires Avocats, demandent

En premier lieu, l'article L. 5211-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que " les dispositions du chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles UB3 et UC3 du règlement écrit du PLU de la commune de Roye doit être écarté en ses deux branches.

En premier lieu, ni ces dispositions, ni aucune autre disposition ou principe, n'ouvrent aux établissements sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de

En premier lieu, ni ces dispositions, ni aucune autre disposition ou principe, n'ouvrent aux établissements sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de

En premier lieu, ni ces dispositions, ni aucune autre disposition ou principe, n'ouvrent aux établissements sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté.

Ce moyen doit par suite être écarté. 6.