En troisième lieu, la requérante soutient que la décision a été prise en méconnaissance du principe d'égalité de traitement dès lors que trois apprentis de sa formation qui se trouvaient dans une situation

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais liés à l’instance : 24.

C... les entiers dépens.

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut

Sur les frais liés au litige : 13.

Il suit de là que ces deux moyens ne sauraient prospérer et doivent par suite être écartés. En troisième et dernier lieu, pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

En troisième lieu, M.

Un troisième enfant est né en France où ils ont acquis leur résidence principale et des terres agricoles. Les trois enfants et les cinq petits-enfants de M.

C..., né le 1er octobre 2010 à l’hôpital Bichat, est le troisième enfant de sa fratrie.

Sur les dépens : 22.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Supersonic films et son gérant, M. B, ne sont pas fondés.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'un des trois enfants de la requérante est resté à Mayotte.

B, qui persiste en ses conclusions et moyens ; - les observations de Mme A et M.

Sur les frais liés au litige : 26.

En troisième lieu, si le requérant se prévaut de sa bonne foi, cette circonstance est sans incidence sur le bien-fondé de l'indu. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Sur les frais d’expertise : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les

professionnels actuels ; 960 euros au titre de ses dépenses de santé futures ; 11 258,10 euros au titre des frais de véhicule adapté ; 221 424,79 euros au titre des besoins d'assistance par une tierce

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En troisième lieu, pour retirer l’agrément dont Mme A... était bénéficiaire, l’autorité administrative s'est fondée sur des suspicions de maltraitances à l’encontre de trois mineurs accueillis par ses